Alaris Avocats poursuit son développement avec l’ouverture d’un bureau à Londres, situé au 8 Northumberland Avenue (WC2N 5BY), au cœur du quartier institutionnel et à proximité immédiate des principaux centres décisionnels. Cette ... Plus about Ouverture d’un bureau à Londres
Alaris News
Avocat en Bordeaux – nouveau cabinet
Alaris Law poursuit son développement et renforce sa proximité avec ses clients. Nous avons le plaisir d’annoncer l’ouverture de notre nouveau cabinet d'avocats secondaire à Bordeaux, idéalement situé au 43, quai Richelieu - 33000 ... Plus about Avocat en Bordeaux – nouveau cabinet
Voitures de fonction – Droit du travail
Avantage en nature véhicule : un durcissement du cadre probatoire ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au bénéfice de ses salariés, lorsqu’elle inclut un usage privé, constitue un avantage en nature (AN) soumis à ... Plus about Voitures de fonction – Droit du travail
Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Le contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Droit du travail en France. Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la crise sanitaire, mais sa mise en œuvre à l'international soulève de nombreuses questions juridiques. Un jugement récent du conseil de prud’hommes de ... Plus about Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudence
Loyers commerciaux en période de Covid-19 : Etat de la jurisprudence (suite et fin ?) Dans un précédent article paru en mars 2021, nous avons exposé un rappel des dispositions légales exceptionnelles adoptées ainsi qu’un état ... Plus about Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudence
Loyers commerciaux en période de Covid-19
Rappel des dispositions légales exceptionnelles et état de la jurisprudence. Dans ce contexte de crise sanitaire, en sus des dispositions issues du droit positif (force majeure, exception d’inexécution, imprévision, bonne foi, …) des ... Plus about Loyers commerciaux en période de Covid-19
Brexit : conséquences juridiques et judiciaires en droit commercial
Avec le Brexit, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union Européenne dont la France fait partie, et quitte son espace judiciaire. Parmi les questions récurrentes, celles du devenir des contrats conclus avec les entreprises situées au ... Plus about Brexit : conséquences juridiques et judiciaires en droit commercial
Licenciement économique et condition de reclassement
Durant cette période spécifique de COVID-19, la crainte du licenciement économique est renforcée. Bien sûr, la crise sanitaire ne justifie pas à elle seule le recours au licenciement économique. En revanche, les conséquences de cette crise, ... Plus about Licenciement économique et condition de reclassement
Pertes d’exploitation pendant la pandémie
Votre entreprise a subi une baisse, une interruption ou une cessation de son activité liée au COVID 19 ? Très récemment, par une ordonnance du 22 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé a condamné un assureur à ... Plus about Pertes d’exploitation pendant la pandémie
Loyers Commerciaux et Covid-19
Précisions concernant la « suspension » des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire annoncée par le Gouvernement Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la suspension des factures ... Plus about Loyers Commerciaux et Covid-19
Covid-19: Guide de préconisation
Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités du BTP / Droit de la construction en France Dans le contexte de la crise sanitaire, l’OPPBTP a publié le 2 avril dernier un guide de préconisations pour ... Plus about Covid-19: Guide de préconisation
Chômage partiel en période de coronavirus
Droit du travail en France. Le dispositif de chômage partiel a été partiellement réformé par un décret du 25 mars 2020 n°2020-325 aux fins de l’élargir en raison de la crise sanitaire actuelle. Conditions Pour être éligible ... Plus about Chômage partiel en période de coronavirus
Contrat commerciaux et Coronavirus
Quelles solutions pour les relations contractuelles en cours impactées par la pandémie ? 1/ La pandémie du coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure permettant de justifier une inexécution contractuelle ou une exécution ... Plus about Contrat commerciaux et Coronavirus
Mentions obligatoires sur la facture
Depuis le 1er octobre 2019, les factures des professionnels doivent contenir 2 mentions supplémentaires parmi celles qui étaient d’ores et déjà obligatoires. Désormais, les factures doivent obligatoirement mentionner : Les ... Plus about Mentions obligatoires sur la facture
Rupture des relations commerciales entre sociétés
Apports de la réforme issue de l'ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi EGALIM du 30 octobre 2018. L’ancien article L. 442-6-I.5° qui érigeait en faute et sanctionnait le fait de rompre brutalement une relation ... Plus about Rupture des relations commerciales entre sociétés
Entretien du droit immobilier francais
Entretien entre Mme Anne BOULAY, rédactrice en chef du magazine V&MA avec Maître David HARTMANN et M. LEBENTHAL de WAREMA France sur la nécessité de consulter un avocat en amont et sur les liens réciproques entre les développements ... Plus about Entretien du droit immobilier francais