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Accueil / Archives pour pandémie

pandémie

Date: 24 juin 2020
Author: Celine Taieb
Archive: Alaris NewsTags: pandémie, pertes d’exploitation

Pertes d’exploitation pendant la pandémie

Votre entreprise a subi une baisse, une interruption ou une cessation de son activité liée au COVID 19 ? Très récemment, par une ordonnance du 22 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé a condamné un assureur à ... Plus about Pertes d’exploitation pendant la pandémie

Date: 21 mars 2020
Author: Celine Taieb
Archive: Alaris NewsTags: contrat, coronavirus, pandémie

Contrat commerciaux et Coronavirus

Quelles solutions pour les relations contractuelles en cours impactées par la pandémie ? 1/ La pandémie du coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure permettant de justifier une inexécution contractuelle ou une exécution ... Plus about Contrat commerciaux et Coronavirus

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