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Accueil / Archives pour coronavirus

coronavirus

Date: 8. avril 2020
Author: Celine Taieb
Archive: Alaris NewsTags: coronavirus, Covid-19, Droit de la construction, Guide

Covid-19: Guide de préconisation

Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités du BTP / Droit de la construction en France Dans le contexte de la crise sanitaire, l’OPPBTP a publié le 2 avril dernier un guide de préconisations pour ... Plus about Covid-19: Guide de préconisation

Date: 21. mars 2020
Author: Celine Taieb
Archive: Alaris NewsTags: contrat, coronavirus, pandémie

Contrat commerciaux et Coronavirus

Quelles solutions pour les relations contractuelles en cours impactées par la pandémie ? 1/ La pandémie du coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure permettant de justifier une inexécution contractuelle ou une exécution ... Plus about Contrat commerciaux et Coronavirus

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