Loyers commerciaux en période de Covid-19 : Etat de la jurisprudence (suite et fin ?) Dans un précédent article paru en mars 2021, nous avons exposé un rappel des dispositions légales exceptionnelles adoptées ainsi qu’un état ... Plus about Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudence
Covid-19
Loyers commerciaux en période de Covid-19
Rappel des dispositions légales exceptionnelles et état de la jurisprudence. Dans ce contexte de crise sanitaire, en sus des dispositions issues du droit positif (force majeure, exception d’inexécution, imprévision, bonne foi, …) des ... Plus about Loyers commerciaux en période de Covid-19
Licenciement économique et condition de reclassement
Durant cette période spécifique de COVID-19, la crainte du licenciement économique est renforcée. Bien sûr, la crise sanitaire ne justifie pas à elle seule le recours au licenciement économique. En revanche, les conséquences de cette crise, ... Plus about Licenciement économique et condition de reclassement
Loyers Commerciaux et Covid-19
Précisions concernant la « suspension » des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire annoncée par le Gouvernement Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la suspension des factures ... Plus about Loyers Commerciaux et Covid-19
Covid-19: Guide de préconisation
Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités du BTP / Droit de la construction en France Dans le contexte de la crise sanitaire, l’OPPBTP a publié le 2 avril dernier un guide de préconisations pour ... Plus about Covid-19: Guide de préconisation