Le contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
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L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Droit du travail France - Cass. soc. 26-6-2024 n° 22-10.709 F-D, Sté Wavestone c/ W. Le débauchage de salariés par un recruteur au profit d'une société tierce constitue une faute lourde lorsqu'une intention de nuire est caractérisée. ... Plus about L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Licenciement économique et condition de reclassement
Durant cette période spécifique de COVID-19, la crainte du licenciement économique est renforcée. Bien sûr, la crise sanitaire ne justifie pas à elle seule le recours au licenciement économique. En revanche, les conséquences de cette crise, ... Plus about Licenciement économique et condition de reclassement
Contrat commerciaux et Coronavirus
Quelles solutions pour les relations contractuelles en cours impactées par la pandémie ? 1/ La pandémie du coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure permettant de justifier une inexécution contractuelle ou une exécution ... Plus about Contrat commerciaux et Coronavirus