Le contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
droit francais
Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Cabinet d'Avocats franco-allemand. Dans une économie mondialisée, les relations commerciales entre entreprises françaises et allemandes évoluent rapidement. Ces interactions internationales peuvent parfois générer des litiges complexes, ... Plus about Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Droit du travail en France. Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la crise sanitaire, mais sa mise en œuvre à l'international soulève de nombreuses questions juridiques. Un jugement récent du conseil de prud’hommes de ... Plus about Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Droit du travail France - Cass. soc. 26-6-2024 n° 22-10.709 F-D, Sté Wavestone c/ W. Le débauchage de salariés par un recruteur au profit d'une société tierce constitue une faute lourde lorsqu'une intention de nuire est caractérisée. ... Plus about L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Bienvenue à Alaris Law Firm, où notre engagement pour l'excellence et notre perspective globale convergent pour offrir des services juridiques inégalés. Spécialisé dans le droit du travail, de la construction, des affaires et des contrats, ... Plus about Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Chômage partiel en période de coronavirus
Droit du travail en France. Le dispositif de chômage partiel a été partiellement réformé par un décret du 25 mars 2020 n°2020-325 aux fins de l’élargir en raison de la crise sanitaire actuelle. Conditions Pour être éligible ... Plus about Chômage partiel en période de coronavirus
Entretien du droit immobilier francais
Entretien entre Mme Anne BOULAY, rédactrice en chef du magazine V&MA avec Maître David HARTMANN et M. LEBENTHAL de WAREMA France sur la nécessité de consulter un avocat en amont et sur les liens réciproques entre les développements ... Plus about Entretien du droit immobilier francais