Alaris Avocats poursuit son développement avec l’ouverture d’un bureau à Londres, situé au 8 Northumberland Avenue (WC2N 5BY), au cœur du quartier institutionnel et à proximité immédiate des principaux centres décisionnels. Cette ... Plus about Ouverture d’un bureau à Londres
Avocat en Bordeaux – nouveau cabinet
Avocat en Bordeaux – nouveau cabinetAlaris Law poursuit son développement et renforce sa proximité avec ses clients. Nous avons le plaisir d’annoncer l’ouverture de notre nouveau cabinet d'avocats secondaire à Bordeaux, idéalement situé au 43, quai Richelieu - 33000 ... Plus about Avocat en Bordeaux – nouveau cabinet
Planification successorale transfrontalière : Le droit français au service d’une expertise globale
Planification successorale transfrontalière : Le droit français au service d’une expertise globaleLes questions successorales transfrontalières comptent parmi les défis les plus exigeants du droit des successions moderne. Lorsque les actifs sont répartis sur plusieurs continents et soumis à des ordres juridiques différents, les ... Plus about Planification successorale transfrontalière : Le droit français au service d’une expertise globale
Voitures de fonction – Droit du travail
Voitures de fonction – Droit du travailAvantage en nature véhicule : un durcissement du cadre probatoire ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au bénéfice de ses salariés, lorsqu’elle inclut un usage privé, constitue un avantage en nature (AN) soumis à ... Plus about Voitures de fonction – Droit du travail
Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses EssentiellesLe contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
Saisir devant les Tribunaux des Activités ÉconomiquesLe Gouvernement a récemment précisé les modalités de paiement et les barèmes de la contribution pour la justice économique, une somme à régler dans certains cas pour engager une procédure devant l’un des tribunaux des activités économiques ... Plus about Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Litiges Entre Sociétés Françaises et AllemandesCabinet d'Avocats franco-allemand. Dans une économie mondialisée, les relations commerciales entre entreprises françaises et allemandes évoluent rapidement. Ces interactions internationales peuvent parfois générer des litiges complexes, ... Plus about Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute graveDroit du travail en France. Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la crise sanitaire, mais sa mise en œuvre à l'international soulève de nombreuses questions juridiques. Un jugement récent du conseil de prud’hommes de ... Plus about Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avéréeDroit du travail France - Cass. soc. 26-6-2024 n° 22-10.709 F-D, Sté Wavestone c/ W. Le débauchage de salariés par un recruteur au profit d'une société tierce constitue une faute lourde lorsqu'une intention de nuire est caractérisée. ... Plus about L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Bienvenue à Alaris Law Firm à ParisBienvenue à Alaris Law Firm, où notre engagement pour l'excellence et notre perspective globale convergent pour offrir des services juridiques inégalés. Spécialisé dans le droit du travail, de la construction, des affaires et des contrats, ... Plus about Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Claim et contract management
Claim et contract managementForte de son expertise de plus de 20 années dans le domaine de la construction et de l'engineering, l'équipe d’Alaris Law a développé une expérience importante en claim et contract management pour des entreprises de gros œuvre, des ... Plus about Claim et contract management
Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudence
Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudenceLoyers commerciaux en période de Covid-19 : Etat de la jurisprudence (suite et fin ?) Dans un précédent article paru en mars 2021, nous avons exposé un rappel des dispositions légales exceptionnelles adoptées ainsi qu’un état ... Plus about Loyers commerciaux – Covid-19 etat jurisprudence
Loyers commerciaux en période de Covid-19
Loyers commerciaux en période de Covid-19Rappel des dispositions légales exceptionnelles et état de la jurisprudence. Dans ce contexte de crise sanitaire, en sus des dispositions issues du droit positif (force majeure, exception d’inexécution, imprévision, bonne foi, …) des ... Plus about Loyers commerciaux en période de Covid-19
Brexit : conséquences juridiques et judiciaires en droit commercial
Brexit : conséquences juridiques et judiciaires en droit commercialAvec le Brexit, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union Européenne dont la France fait partie, et quitte son espace judiciaire. Parmi les questions récurrentes, celles du devenir des contrats conclus avec les entreprises situées au ... Plus about Brexit : conséquences juridiques et judiciaires en droit commercial
Licenciement économique et condition de reclassement
Licenciement économique et condition de reclassementDurant cette période spécifique de COVID-19, la crainte du licenciement économique est renforcée. Bien sûr, la crise sanitaire ne justifie pas à elle seule le recours au licenciement économique. En revanche, les conséquences de cette crise, ... Plus about Licenciement économique et condition de reclassement
Pertes d’exploitation pendant la pandémie
Pertes d’exploitation pendant la pandémieVotre entreprise a subi une baisse, une interruption ou une cessation de son activité liée au COVID 19 ? Très récemment, par une ordonnance du 22 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé a condamné un assureur à ... Plus about Pertes d’exploitation pendant la pandémie
Loyers Commerciaux et Covid-19
Loyers Commerciaux et Covid-19Précisions concernant la « suspension » des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire annoncée par le Gouvernement Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la suspension des factures ... Plus about Loyers Commerciaux et Covid-19